1 – Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://smart-kroely.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Paul KROELY Animation – Contact : 03 88 20 40 00 – Adresse : 77, Rue des Vignes 67202 WOLFISHEIM.

Identification de l’entreprise : SAS Paul KROELY Animation au capital social de 3 435 240€ – SIREN : 419 864 962 – RCS ou RM : RCS de Strasbourg – Adresse postale : 77, Rue des Vignes 67202 WOLFISHEIM

Directeur de la publication : Paul KROELY Animation (Service Marketing).

Hébergeur : Incsub, LLC PO BOX 548 #88100 Birmingham, AL 35201 USA

Délégué à la protection des données : –

Autres contributeurs : Développeur du site internet : La Fabrik à ID – https://www.lfaid.fr/.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Paul KROELY Animation détient les droits de propriété intellectuelle et d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://smart-kroely.fr/, incluant textes, images, graphiques, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sans autorisation écrite préalable de Paul KROELY Animation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Paul KROELY Animation ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://smart-kroely.fr/.

Paul KROELY Animation décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://smart-kroely.fr/.

Paul KROELY Animation s’engage à sécuriser au mieux le site https://smart-kroely.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Paul KROELY Animation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Paul KROELY Animation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, ou bien comportant une atteinte aux droits de la personne ou à la sécurité publique.

4 – Gestion des données personnelles

Sur le site internet https://smart-kroely.fr/, Paul KROELY Animation peut collecter : le nom de l’utilisateur, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, etc. L’utilisateur est informé lors de la collecte de ces données.

En tout état de cause, Paul KROELY Animation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://smart-kroely.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://smart-kroely.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : licéité, loyauté et transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation des données, intégrité et confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site https://smart-kroely.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://smart-kroely.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.